Nouvelle demande

• Formulairededemandeindividuelleduntitredesjour_FR_V5.pdf
• copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité
• copie du contrat de travail à durée indéterminé
• attestation d'aide sociale (si aide sociale)
• extrait de l'office des poursuites (si poursuites)
• extrait du casier judiciaire (si condamnation)
• preuve des moyens financiers si moins de CHF 2400.- net par mois ou CDD de moins de 5 mois
• CHF 70.- à payer au guichet lors de la demande

Prolongation ou renouvellement permis B

• Formulairededemandeindividuelleduntitredesjour_FR_V5.pdf
• copie du contrat de travail
• copie du passeport ou de la carte d'identité valable
• permis B en original
• attestation d'aide sociale (si aide sociale)
• extrait de l'office des poursuites (si poursuites)
• extrait du casier judiciaire (si condamnation)
• preuve des moyens financiers si moins de CHF 2400.- net par mois ou CDD de moins de 5 mois
• CHF 70.- à payer au guichet lors de la demande

Changement de canton

• Formulairededemandeindividuelleduntitredesjour_FR_V5.pdf
• copie du permis de séjour
• Copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité
• Copie du contrat de travail actuel (si travail)
• attestation d'aide sociale (si aide sociale)
• extrait de l'office des poursuites (si poursuites)
• extrait du casier judiciaire (si condamnation) 
• attestation de chômage (si chômage)
• CHF 35.- à payer au guichet lors de la demande

Permis B " activité indépendante "

• Formulairededemandeindividuelleduntitredesjour_FR_V5.pdf
• attestation d'aide sociale (si aide sociale)
• extrait de l'office des poursuites (si poursuites)
• extrait du casier judiciaire (si condamnation)
• bilan et comptes de pertes et profits
• copie du passeport ou de la carte d'identité valable
• CHF 70.- à payer au guichet lors de la demande

Renouvellement permis " activité indépendante "

• Formulairededemandeindividuelleduntitredesjour_FR_V5.pdf
• attestation d'aide sociale (si aide sociale)
• extrait de l'office des poursuites (si poursuites)
• extrait du casier judiciaire (si condamnation)
• bilan et comptes de pertes et profits
• copie du passeport ou de la carte d'identité valable
• permis B
• CHF 70.- à payer au guichet lors de la demande

Permis B " sans activité " 

• Formulairededemandeindividuelleduntitredesjour_FR_V5.pdf
• copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité
• lettre de motivation
• preuves des moyens financiers suffisants (décompte des revenus mensuels, état de la fortune, déclaration fiscale, décompte bancaire,...)
• attestation d'aide sociale (si aide sociale)
• extrait de l'office des poursuites (si poursuites)
• extrait du casier judiciaire (si condamnation)
• contrat de bail ou acte d'achat d'un bien immobilier
• CHF 70.- à payer au guichet lors de la demande

Prolongation ou renouvellement permis B " sans activité " 

• Formulairededemandeindividuelleduntitredesjour_FR_V5.pdf
• permis original
• copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité
• preuves des moyens financiers suffisants (décompte des revenus mensuels, état de la fortune, déclaration fiscale, décompte bancaire,...)
• attestation d'aide sociale (si aide sociale)
• extrait de l'office des poursuites (si poursuites)
• extrait du casier judiciaire (si condamnation)
• CHF 70.- à payer au guichet lors de la demande

Changement d'adresse sur la commune

• copie du permis de séjour
• copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité
• CHF 30.- à payer au guichet lors de la demande de permis