Constructions
Constructions
Le service des constructions est chargé de régir les constructions sur le domaine communal. Il vous renseigne sur les démarches à entreprendre pour vos projets et veille au bon respect des règlements communaux en matière de construction et de zones. Le service des constructions inclut le chargé de sécurité communale, qui a pour mission de contrôler les normes des bâtiments et établissements publics, ainsi que les manifestations de notre commune.
Horaires du service
Jours |
Matin |
Après-midi |
Mardi |
10h - 11h30 |
15h30 - 17h |
Mercredi |
10h - 11h30 |
15h30 - 18h30 |
Jeudi |
10h - 11h30 |
15h30 - 17h |
Contacts :
Secrétariat des constructions:
Tél. 024 482 70 00 (du mardi au jeudi)
constructions@port-valais.ch
Chargé de sécurité :
M. Jean-Paul Dupertuis 079 665 87 40 - jean-paul.dupertuis@port-valais.ch
Contacts utiles pour les raccordements d'une constructions
L'eau potable
Pour Le Bouveret :
SIGE
Tél. : 0848 180 180
Pour Les Evouettes :
Service des travaux publics, M. Kevin Szikora
Tél. : 079 449 03 65 - kevin.szikora@port-valais.ch
Les eaux claires et eaux usées
Service des travaux publics, M. Kevin Szikora
Tél. : 079 449 03 65 - kevin.szikora@port-valais.ch
L'électricité
Romande Energie
Tél. : 0848 802 900
Le gaz
Société du gaz de la Plaine du Rhône
Tél. : 024 468 67 67
Mise à l'enquête
Documents à fournir :
- Demande d'autorisation de construire compétence communale 2018
- Annexe au formulaire en cas de plusieurs requérants (Annexe 1)
- Annexe au formulaire en cas de plusieurs propriétaires (Annexe 2)
- Tranchée drainante - puits perdu
- Panneaux solaires - annonce d'installation
- Panneaux solaires - Assurance qualité / Degré 1
- Rhône - construction en Zone de danger
- Carte topographique 1/25'000
Lien vers les documents officiels de l'Etat du Valais:
Nouvelle législation sur les constructions 2018 :
Dès le 1 janvier 2018, de nouvelles bases légales cantonales en lien avec le droit sur les constructions entrent en vigueur. Les dispositions cantonales priment sur les dispositions communales. Ainsi, certaines dispositions du règlement communal des constructions ne seront plus applicables ; en lieu et place devront être directement appliquées les dispositions cantonales.
Toutes les informations détaillées figurent au lien suivant sur le site de l’Etat du Valais :
https://www.vs.ch/fr/web/sajmte/nouvelle-legislation-sur-les-constructions%20%0d
et en particulier, les points suivants pour notamment la question de l’applicabilité directe du droit cantonal:
Les présentations des séances d'information du 26/27 septembre 2017
Procédure d'autorisation de construire et règles matérielles de construire
En particulier le Chapitre 5 /
Les nouveaux formulaires de demande d'autorisation de construire et les annexes
Formulaire pour projet de compétence communale
Bases légales (entrée en vigueur le 1er janvier 2018)
Ordonnance sur les constructions
AIHC
Annexe 1 AIHC Notions
Annexe 2 AIHC Croquis
Au besoin, l’administration communale se tient à votre disposition.
Lien vers les formulaires parasismiques de l'Etat du Valais:
Lien vers le formulaire "Cercle de bruit" pour pompe à chaleur
Permis d'habiter / d'utiliser / d'exploiter
- Documents à fournir:
- Formulaire de fin des travaux
- Permis d'habiter
- Permis d'utiliser
- Permis d'exploiter nouveau bâtiment
- Permis d'exploiter bâtiment existant
- Attestations, installations thermiques et conduits de fumée
- Attestation de conformité énergétique
- Déclaration de conformité en protection incendie
- Attestation de conformité pour pompe à chaleur
- Attestation du respect des exigences de protection contre le bruit pour PAC
- Attestation de conformité parasismique
- Attestation de conformité, infiltration des eaux claires et raccordements des eaux usées