Nouvelle demande

• Formulairededemandeindividuelleduntitredesjour_FR_V5.pdf
  
• copie du contrat de travail
• copie du passeport ou de la carte d'identité valable
• attestation d'aide sociale (si aide sociale)
• extrait de l'office des poursuites (si poursuites)
• extrait du casier judiciaire (si condamnation)
• preuve des moyens financiers (si moins de CHF 2400.- net par mois ou si salaire inconnu)
• CHF 70.- à payer au guichet lors de la demande de permis

Prolongation ou renouvellement 

• Formulairededemandeindividuelleduntitredesjour_FR_V5.pdf
• copie du passeport ou de la carte d'identité en cours de validité
• copie du contrat de travail
• permis L en original
• attestation d'aide sociale (si aide sociale)
• extrait de l'office des poursuites (si poursuites)
• extrait du casier judiciaire (si condamnation)
• preuve des moyens financiers (si moins de CHF 2400.- net par mois ou si salaire inconnu)
• CHF 70.- à payer au guichet lors de la demande de permis

Changement de canton

• Formulairededemandeindividuelleduntitredesjour_FR_V5.pdf
• copie du permis L
• copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité
• contrat de travail actuel 
• attestation d'aide sociale (si aide sociale)
• extrait de l'office des poursuites (si poursuites)
• extrait du casier judiciaire (si condamnation)
• attestation de chômage (si chômage)
• CHF 35.- à payer au guichet lors de la demande de permis

Permis L " en recherche d'emploi "

• Formulairededemandeindividuelleduntitredesjour.pdf
• copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité
• preuve des moyens financiers personnels suffisants (relevé bancaire et/ou attestation de prise en charge et/ou attestation de chômage indiquant la date d'ouverture du délai cadre, le nombre de jours d’indemnités à percevoir, le montant de indemnités journalière ainsi que le nombre d’indemnités restantes).
• attestation d'aide sociale (si aide sociale)
• extrait de l'office des poursuites (si poursuites)
• extrait du casier judiciaire (si condamnation)
• attestation de chômage (si chômage)
• permis L en original
• CHF 70.- à payer au guichet lors de la demande de permis

Prolongation ou renouvellement permis L " en recherche d'emploi "

• Formulairededemandeindividuelleduntitredesjour_FR_V5.pdf
• preuve des moyens financiers personnels suffisants (relevé bancaire et/ou attestation de prise en charge et/ou attestation de chômage indiquant la date d'ouverture du délai cadre, le nombre de jours d’indemnités à percevoir, le montant de indemnités journalière ainsi que le nombre d’indemnités restantes).
• copie du passeport ou de la carte d'identité valable.
• attestation d'aide sociale (si aide sociale)
• extrait de l'office des poursuites (si poursuites)
• extrait du casier judiciaire (si condamnation)
• attestation de chômage
• permis L en original
• CHF 70.- à payer au guichet lors de la demande de permis

Depuis le 1er septembre 2021, les livrets pour les ressortissants européens passent au format carte de crédit. 

Il est obligatoire pour le titulaire de se rendre au centre de documents d'identité, pour la prise de photo et la signature. Les personnes concernées recevront une convocation.