Arrivées
Arrivées
Toute personne qui prend domicile sur le territoire de la Commune est tenue de se présenter personnellement au guichet du Contrôle des habitants, dans les 14 jours, pendant les horaires d'ouverture, munie des documents suivants :
Personne de nationalité suisse
- Fiche d'arrivée (FICHEDARRIVE.doc) dûment complétée et signée (une par personne, y compris les enfants)
- L'acte d'origine correspondant à l'état civil actuel pour les personnes majeures
- Le livret de famille s'il y a des enfants mineurs ;
- Le jugement de séparation ou de divorce mentionnant la garde des enfants si une personne séparée ou divorcée s'inscrit avec ses enfants ;
- Une attestation d'affiliation à une caisse maladie par personne ;
- Une copie du bail à loyer ;
- Le numéro AVS ;
- Taxe d’arrivée : SFR 25.— par personne majeure / SRF 50.— par famille
Personne de nationalité étrangère
- Fiche d'arrivée (FICHEDARRIVE.doc) dûment complétée et signée (une par personne, y compris les enfants)
- Le livret pour étranger original ;
- Le passeport ou la carte d'identité valable ;
- Une attestation d'affiliation à une caisse maladie par personne ;
- Une copie du bail à loyer ;
- Le numéro AVS ;
- Taxe d’arrivée : SFR 25.— par personne majeure / SRF 50.— par famille
Si la personne ne s’établit pas sur la Commune mais y séjourne uniquement, pour raison professionnelle par exemple, et qu’elle rentre à son domicile légal tous les week-ends, elle se présentera munie d’une déclaration de domicile à demander à sa commune de résidence principale.
Plus d'informations sur les démarches d'arrivée sous le lien suivant :